Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre montreholzkern.com et ses clients. En passant commande, vous acceptez ces conditions intégralement.
1. Champ d’Application
- Applicables à toutes les ventes sur montreholzkern.com
- Priment sur tout autre document
- Modifiables à tout moment (version en ligne faisant foi)
2. Produits
- Caractéristiques décrites au mieux
- Photos non contractuelles
- Disponibilité soumise à stock
3. Prix
- TTC en euros
- Incluent TVA au taux en vigueur
- Hors frais de livraison
4. Commandes
- Validation = acceptation des CGV
- Confirmation par email
- Réserve de disponibilité
5. Paiement
- Sécurisé (CB, PayPal, etc.)
- Débit à la commande
- Protection contre la fraude
6. Livraison
- Délais indicatifs
- Suivi disponible
- Risque transféré à réception
7. Droit de Rétractation
- 14 jours calendaires
- Produits retournés intacts
- Remboursement sous 14 jours
8. Garantie
- Conformité : 2 ans
- Légale de conformité
- Défauts cachés
9. Responsabilité
- Limité au prix des produits
- Exclut dommages indirects
10. Données Personnelles
- Traitement conforme RGPD
- Politique de confidentialité disponible
11. Propriété Intellectuelle
- Contenu protégé
- Reproduction interdite
12. Litiges
- Médiation privilégiée
- Tribunal compétent en cas d’échec
13. Langue
- Contrat rédigé en français
- Version française prévalente
14. Archivage
- Contrat archivé 10 ans
- Accessible sur demande
15. Force Majeure
- Suspension possible
- Cas imprévisibles
Pour toute question, veuillez consulter notre centre d’aide sur montreholzkern.com.